Conditions et mentions légales

Éditeur du service

Le service Studio Plateforme est édité par la société Studio Plateforme, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 889 204 517.
SIRET : 889 204 517 00019 — TVA intracommunautaire : FR90 889 204 517.
Siège social : 10 rue de Strasbourg, 44000 Nantes, France — Téléphone : 02 40 12 63 58.
Directeur de la publication : M. Julien Mercier, président.

Objet de l'abonnement

Studio Plateforme propose un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) donnant accès à la diffusion en direct et au replay de débats, panels et rencontres de scène. L'accès est strictement personnel et suppose une connexion internet.

Formules et paiement récurrent

L'abonnement est proposé au mois ou à l'année. Le règlement s'effectue par un paiement récurrent, prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés lors de la souscription.

Reconduction tacite

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction à l'issue de chaque période. Vous êtes informé, dans les délais légaux, de la faculté de ne pas reconduire votre abonnement.

Résiliation en ligne

En application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation peut être réalisée à tout moment, directement en ligne depuis votre espace personnel, par une fonctionnalité accessible en quelques clics. Elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Droit de rétractation

Pour ce service numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours (article L221-18 du Code de la consommation). Lorsque vous demandez à accéder immédiatement aux contenus, vous consentez à l'exécution anticipée du service et renoncez expressément à ce droit une fois l'accès pleinement fourni, dans les conditions de l'article L221-28 13° relatif à la fourniture de contenu numérique.

Droits d'auteur et voisins

Les captations diffusées font l'objet des déclarations et redevances dues aux organismes de gestion collective, notamment la SACEM et la SACD. Toute reproduction, extraction ou rediffusion des programmes est interdite sans autorisation.

Hébergeur

Le service est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service abonnés, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, dont les coordonnées sont communiquées sur demande, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nantes.